The Single Best Strategy To Use For tps et tvq combiné
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L'ARC devra peut-être recalculer votre crédit pour la TPS/TVH selon de nouveaux renseignements lorsque qu'une des situations suivantes s'applique :
Si vous avez un doute concernant l'opportunité ou non d'ouvrir un compte de TPS / TVQ, consultez votre comptable sur le sujet.
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Vous ne pouvez pas recevoir le crédit pour un enfant si, au début du mois où l'ARC effectue un versement, l’enfant n’habite pas avec vous parce qu’il est à la demand d’un organisme ou parce qu’il est placé en famille d’accueil.
Au cours du mois précedant un versement trimestriel, vous devez avoir 19 ans ou as well as. Si vous avez moins de 19 ans, vous devez également remplir au moins l'une des situations suivantes au cours de la même période :
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vos renseignements personnels indiqués sur votre avis de crédit pour la TPS/TVH, tels que votre nom, votre état civil ou les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait et vos enfants, sont inexacts;
La TVH n’est pas une troisième taxe de vente. Il s’agit simplement d’une taxe de vente qui Merge la TPS et la TVP pour faciliter la tenue de livres liées à la taxe pour les commerçants.
Vous pouvez également recevoir ces versements tous les mois en faisant une demande de changement de fréquence des versements ici.
Annuellement (avec date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez jusqu’au fifteen juin qui suit la fin de votre période website de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH. Vous devez toutefois soumettre votre déclaration au plus tard le 30 avril.
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Cette méthode est beaucoup plus simple : il suffit de multiplier le prix HT par la somme des taux de TPS et TVQ.